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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site maisoncm-optimisetonespace.com (le « Site ») édité par Maison CM – Optimisation d'espace. Toute navigation sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

1. Objet du Site

Le Site a pour vocation de présenter l'activité de Maison CM – Optimisation d'espace, entreprise individuelle spécialisée dans l'architecture d'intérieur et l'optimisation d'espace : présentation des prestations, réalisations, univers de la marque, et mise à disposition d'un formulaire de contact permettant aux visiteurs de solliciter un devis ou une prise de contact.

Le Site ne propose pas de vente en ligne ni de paiement à distance ; les présentes CGU ne constituent donc pas des conditions générales de vente.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Maison CM – Optimisation d'espace met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir et se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

3. Utilisation du formulaire de contact

En utilisant le formulaire de contact, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères, et à ne pas l'utiliser à des fins frauduleuses, publicitaires non sollicitées ou contraires à l'ordre public. Les données transmises via ce formulaire sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies de réalisations, logo, charte graphique, arborescence) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Maison CM – Optimisation d'espace, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, extraction, réutilisation, copie ou usage à des fins commerciales de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

5. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

  • Porter atteinte au bon fonctionnement du Site (tentative d'intrusion, transmission de virus, etc.) ;

  • Utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses ;

  • Extraire ou réutiliser une partie substantielle du contenu du Site sans autorisation.

6. Responsabilité

Maison CM – Optimisation d'espace s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le Site, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations diffusées (notamment les visuels de réalisations, à titre illustratif).

Maison CM – Optimisation d'espace ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'un dysfonctionnement technique, ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf faute prouvée de sa part.

Toute demande de devis ou d'information transmise via le Site ne constitue pas un engagement contractuel tant qu'un devis n'a pas été formellement accepté par les deux parties.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Maison CM – Optimisation d'espace ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les dommages pouvant résulter de leur consultation.

8. Modification des CGU

Maison CM – Optimisation d'espace se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, tu peux contacter Maison CM – Optimisation d'espace :

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